CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de location (CGL) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de véhicules de loisirs (campervans) et des services associés proposés par Roadtrip by Mira.
⚠️ IMPORTANT : Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute réservation et les accepte sans réserve.
Article 2 – Conditions relatives au conducteur
- Âge minimum : 23 ans révolus.
- Permis de conduire : Titulaire d’un permis B valide depuis plus de 3 ans.
- Pièces à fournir : Original du permis, carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
📌 NOTE : Seuls les conducteurs désignés au contrat sont autorisés à conduire le véhicule loué.
Article 3 – Réservation et Paiement
La réservation devient effective après versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
Article 4 – Dépôt de garantie
Une caution de 2000€ est exigée par empreinte bancaire le jour du départ. Elle n'est pas encaissée sauf en cas de dommages ou de manquements aux conditions contractuelles.
Article 5 – Assurance et Assistance
Le véhicule bénéficie d’une assurance tous risques. Une assistance 24/7 est incluse pour tout problème mécanique ou accident survenant durant la période de location.
Article 6 – État des lieux
Un état des lieux contradictoire est effectué au départ et au retour. Le locataire est responsable de toute dégradation non signalée lors du départ.
Article 7 – Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé en 'bon père de famille'. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur, de transporter des matières dangereuses ou de sous-louer le véhicule.
Article 14 – Annulation
- Plus de 60 jours avant : Remboursement de l’acompte.
- Entre 30 et 60 jours : L’acompte est conservé.
- Moins de 30 jours : 100% du prix est dû.
Article 15 – Responsabilité pénale
Le locataire est seul responsable des infractions au code de la route commises pendant la location.
Tableau récapitulatif des frais annexes :
- Ménage non fait : 150€
- WC non vidés : 50€
- Eaux grises non vidées : 20€
- Kilomètre supplémentaire : 0,35€
Article 18 – Acceptation : La signature du contrat implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un véhicule de loisirs (camping-car ou van) entre le Loueur et le Locataire pour la durée définie aux conditions particulières.
Article 2 : Conditions relatives au conducteur
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
Article 3 : Réservation et Paiement
La réservation devient effective après versement d'un acompte. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
Article 4 : Dépôt de garantie
📌 Un dépôt de garantie (caution = 2500€ ) est exigé avant le départ pour couvrir d'éventuels dommages non pris en charge par l'assurance.
Article 5 : Assurance
Le véhicule bénéficie d'une assurance tous risques. Le Locataire s'engage à respecter les conditions de la police d'assurance sous peine de déchéance des garanties.
Article 6 : Prise en charge du véhicule
Un état des lieux contradictoire est effectué au départ. Le Locataire reconnaît recevoir le véhicule en bon état de marche et de propreté.
Article 7 : Utilisation du véhicule
⚠️ Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du véhicule ou d'y transporter des animaux sans accord préalable écrit du Loueur.
Article 8 : Entretien et Réparations
Le Locataire s'engage à vérifier les niveaux (huile, eau, pression des pneus) régulièrement. Les réparations mineures nécessitent l'accord du Loueur.
Article 9 : Carburant et fluides
Le véhicule est livré avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein. Les réservoirs d'eaux usées et la cassette WC doivent être vidés.
Article 10 : Restitution du véhicule
Le véhicule doit être restitué à la date et à l'heure prévues. Tout retard pourra faire l'objet de pénalités financières.
Article 11 : Annulation
Toute annulation par le Locataire doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation varient selon le délai avant le départ.
Article 12 : Responsabilité en cas d'accident
En cas d'accident, le Locataire doit impérativement établir un constat amiable et prévenir le Loueur dans les 24 heures.
Article 13 : Infractions au code de la route
Le Locataire est seul responsable des amendes et contraventions encourues pendant la période de location.
Article 14 : Sortie du territoire
Le véhicule est autorisé à circuler dans les pays figurant sur la carte verte d'assurance. Toute autre destination est interdite.
Article 15 : Force majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de mise à disposition dus à des événements de force majeure.
Article 16 : Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du contrat de location et font l'objet d'un traitement informatique.
Article 18 : Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.